Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin
2004 pour la Confiance
dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des
Utilisateurs du site www.victoriapascalduguet.com
les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.victoriapascalduguet.com par l’Utilisateur
implique acceptation intégrale
et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 : L’éditeur
L'édition du site www.victoriapascalduguet.com est assurée par l'entreprise individuelle
Victoria Pascal DUGUET
immatriculée au Ridet sous le numéro SIRET 93979709800018 dont le cabinet est situé au 1 villa du Cadran Solaire 921120 Montrouge,
adresse e-mail : contact@victoriapascalduguet.com.
La Directrice de publication est Victoria MAURICE-DUGUET.
Article 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site www.victoriapascalduguet.com est l'EI Victoria Pascal DUGUET, dont le cabinet est situé au 1 villa du Cadran Solaire, 92120 Montrouge.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure,
interruption programmée ou non et
pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site
www.victoriapascalduguet.com ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles
dans le respect de la vie privée conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 0000.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur
dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses
données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email contact@victoriapascalduguet.fr
· via le formulaire de contact du site
Article 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut
s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à
enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site
Internet.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au
sein de son logiciel de navigation.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou
partie du site www.victoriapascalduguet.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée
et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues
par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,
le cabinet propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de
médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »